e crédit immobilier est sans intérêt ! Cet avantage est octroyé par l’Etat selon les revenus et la constitution du ménage. L’acquéreur n’étant pas propriétaire depuis moins de deux ans et qui achète à titre de résidence principale peut bénéficier de ce crédit immobilier dans le cadre de l’acquisition d’un bien neuf ou ancien avec travaux. Nous contacter pour les modalités de l’emprunt.

Contrat par lequel une personne (mandant), confie à une autre (mandataire), le pouvoir d'effectuer en son nom, un acte juridique, ou de prêt.

Crédit contracé par un particulier,pour lui permettre d'acheter un bien de consommation.
Il peut être affecté à l'achat de ce bien (crédit d'équipement), ou non affecté (crédit revolving).

AIDE, ASSISTANCE, INVESTISSEMENT

Engagement pris par un tiers pour garantir un crédit en cas de défaillance de l'emprunteur.

Opération par laquelle un établissement bancaire met à la disposition d’un client une somme d’argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais. Il lui rembourse le capital emprunté selon les termes prévus dans un contrat. Les prêts peuvent être pour divers objectifs tel que le prêt immobilier, le prêt à la consommation ou autre.

Somme versée par l'acquéreur lors de la signature de l'avant-contrat de vente (compromis ou promesse) à titre d'acompte sur le prix de vente. Son montant est libre, mais il s'élève le plus souvent à 10 % du prix de vente du bien.

L'établissement prêteur débloque à chaque avancement de travaux les fonds nécessaires à la construction (dans le cas d'une vente en état future d'achèvement). Tous les déblocages sont faits par le promoteur à l'acquéreur. Légalement, les déblocages successifs ne peuvent dépasser les ratios suivants : 35 % à l'achèvement du gros ouvre (fondation), 70 % pour la pose des toitures et étanchéité de terrain (mise hors d'eau), et 95 % à l'achèvement et 100 % à la livraison.

Interdiction dont est frappée une personne physique ou morale, lorsqu'elle emet un chèque sans provision.

L’établissement prêteur peut permettre à l’emprunteur de mettre en garantie un autre bien immobilier que celui acheté, tel qu’un contrat d’assurance vie, des valeurs boursières, de l’or. Ce nantissement est fait au même moment que le crédit immobilier.

A l'occasion d'un crédit immobilier destiné à l'acquisition d'un logement ancien ou neuf, d'une construction ou d'une réalisation de travaux. Souvent, un apport personnel est souhaitable voire exigé par les banques lors de la demande du prêt immobilier. C'est la part de disponibilité financière que vous utilisez pour votre projet immobilier.
L'apport personnel peut être constitué de liquidités (économies personnelles, épargnes, livrets), de la plus value sur la revente d'un précèdent bien immobilier, d'un plan épargne entreprise ou d'un prêt épargne logement, prêt 0%, prêt 1% logement ou prêt fonctionnaire et de dons ou de prêt familiaux. Cette somme sert à financer une partie de l'investissement immobilier, à compléter le prêt immobilier demandé pour un des deux co-indivisaires, ou à couvrir les frais de notaire et de garantie. Plus l'apport personnel est important, moins le crédit immobilier sera onéreux. En effet, les établissements prêteurs seront plus enclins à vous offrir un prêt immobilier à bas taux avec un apport personnel important.
Les établissements prêteurs ont plus de facilité à prêter lorsque l'apport personnel est important car la marge hypothécaire est faible (valeur du bien - prêt immobilier = marge hypothécaire). Le crédit immobilier comportera à leurs yeux moins de risque en cas d'apport personnel important. Par ailleurs, le taux de votre prêt immobilier peut être plus faible avec un apport important ou un apport qui n'est pas injecté dans l'acquisition mais dans un placement que la banque vous propose.
A l'appui d'un prêt immobilier, les banques considèrent un apport correct constitué des frais notaire et de 10 % sur le prix, et d'un très bon apport à partir du versement des frais de notaire et de 20 % sur le prix d'acquisition.
Enfin, il ne faudra pas mettre la totalité de votre apport personnel en cas de besoin de d'ameublement ou de futur projet de crédit. Votre crédit immobilier doit donc prendre en compte avant toute chose votre projet immobilier.

Taux réel du prêt contracté par l'emprunteur, calculé en rajoutant, le taux nominal à tous les frais inhérents à l'opération de crédit.
Le TEG ne peut être supérieur au taux de l'usure publié par la Banque de France.

Signataire du même contrat de prêt que l'emprunteur. Co-souscripteur du crédit, il est soumis aux même obligations.

Forme particulière de garantie donnée au titre instrumentaire d’un gage commercial.

Le coût du crédit ou du prêt immobilier comprend la somme des intérêts ainsi que les frais d’assurances, de dossier et garantie, de notaire.
Lorsqu’une demande de prêt immobilier est faite auprès d’une banque, cette dernière doit indiquer le coût de crédit qui des traduit par le Taux Effectif Global (TEG).
Le coût de crédit ou du prêt immobilier comme indiqué précédemment, comprends les intérêts du taux nominal du prêt immobilier, c'est-à-dire du taux hors assurance. Il est calculé de la manière suivante : nombre de mois X mensualité hors assurance – capital emprunté = du prêt immobilier hors € x assurance. Exemple pour un prêt immobilier à 150.000 € sur 15 ans. Mensualité à 1080 €. Coût du prêt immobilier hors assurance : 1080 € x 180 mois (15 ans) – 150.000 € = 44.400 €
A cela, il est ajouté le coût de d’assurance du prêt immobilier. Le taux d’assurance est généralement compris entre 0.15 % et 0.40 %. Le coût d’assurance est calculé de la manière suivante (dans le cas où il est sur le capital initial) : Taux d’assurance divisé par 12 X nombre d’unité par mille emprunté. Exemple : prêt immobilier à 150.000 € avec une assurance à 0.20 % : 0.20% / 12 x 1500 = 24.99 € par mois. Coût d’assurance si le prêt est sur 15 ans (180 mois) : 180 x 24.99 € = 4.498 €.
Enfin, il faut intégrer les frais de garantie, de frais de dossier.
Pour bien comparer son prêt immobilier, il faudra additionner ses différents coûts sans oublier de demander à la banque qui octroi ce prêt immobilier si la domiciliation de salaire est obligatoire et donc de demander le cas échéant les frais de tenue de compte.

Ce n'est pas un contrat définitif mais un avant contrat signé en sous seing privé ou devant un notaire. C'est une promesse de vente synallagmatique. Acte à partir duquel un vendeur et un acheteur manifestent leur volonté de vendre et d'acheter un bien déterminé à un prix déterminé. Cet acte doit être notifié à l'acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception.
A partir du lendemain de la réception de cette lettre, l'acquéreur bénéficie d'un délai de rétractation pour l'acte sous seing privé et d'un délai de réflexion pour l'acte devant notaire de 7 jours. Cet acte indique fréquemment des conditions suspensives, telle que l'obtention d'un crédit immobilier par l'acquéreur pour payer le prix au vendeur.
L'obtention du prêt immobilier lève la condition suspensive et la vente devient obligatoire. Si l'acquéreur a obtenu son crédit immobilier tel que défini dans cet acte et qu'il se rétracte, il perd la somme d'argent qu'il a mis sous séquestre. Enfin, la condition d'obtention de crédit immobilier est régulièrement assortie d'un taux et d'une durée. Il s'agit de ne pas indiquer dans la promesse un taux trop élevé ou une durée trop longue, car l'acquéreur se devra d'obtenir un crédit immobilier à des conditions exorbitantes pour réaliser son achat.

Il est possible d’avoir un plafonnement du taux en cas de hausse de l’indice de référence et une possibilité de passage en taux fixe, sans frais supplémentaire, à tout moment. Attention : la variation du taux influe sur la durée et sur le montant de la mensualité si la variation est importante.

Tableau indiquant, le capital restant dû par l'emprunteur, après le versement de chaque échéance.
Chaque colonne du tableau, indique la date, la part des intérêts, et le capital remboursé, ainsi que la prime d'assurance.

Contrat par lequel un débiteur ou un tiers remet à son créancier ou à un tiers, un bien meuble lui appartenant pour garantir l'exécution du contrat. Le terme "gage" désigne aussi la chose sur laquelle est constituée la sûreté.

Action qui permet de rembourser un emprunt sur une période donnée